sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Sénat 24 octobre 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin