Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Exposition précoce des enfants aux écrans

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 septembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 septembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 5 septembre 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 14 novembre 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 20 novembre 2018
  5. Décision : adoptée 20 novembre 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 novembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 20 novembre 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)