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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 décembre 2018

Nomination de rapporteur 18 décembre 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 18 décembre 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1er dépôt d'une initiative. 19 décembre 2018
Renvoi en commission au fond 19 décembre 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 23 janvier 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 23 janvier 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique (×2) 31 janvier 2019
Décision : adoptée 31 janvier 2019
Réunion de commission 31 janvier 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1ère lecture — Sénat · depuis le 1 février 2019

Dépôt d'une initiative en navette 1 février 2019
Renvoi en commission au fond 1 février 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.