Société : garantie des revenus des retraités

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2018

1er dépôt d'une initiative. 6 novembre 2018
Renvoi en commission au fond 6 novembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 5 décembre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.