Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

AN Sénat Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 janvier 2019

1er dépôt d'une initiative. 16 janvier 2019
Renvoi en commission au fond 16 janvier 2019 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 20 février 2019 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique 7 mars 2019
Décision : rejeté par le Sénat 7 mars 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 7 mars 2019 · 248 pour / 93 contre

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 7 mars 2019 · Adopté