Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 février 2019

1er dépôt d'une initiative. 13 février 2019
Etude d'impact 13 février 2019
Renvoi en commission au fond 13 février 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 20 mars 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 28 mars 2019
Décision : adopté 28 mars 2019

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 mars 2019

Dépôt d'une initiative en navette 29 mars 2019
Renvoi en commission au fond 29 mars 2019 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 1 avril 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 10 avril 2019 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 10 avril 2019 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 14 mai 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 14 mai 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 21 mai 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 21 mai 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 22 mai 2019 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 22 mai 2019 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 23 mai 2019
Décision : adopté sans modification 23 mai 2019

Promulgation de la loi · 3 juin 2019

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.