Entrée en fonction des députés européens élus en 2019

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 avril 2019

1er dépôt d'une initiative. 24 avril 2019
Etude d'impact 24 avril 2019
Avis du Conseil d'Etat 24 avril 2019
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 avril 2019
Renvoi en commission au fond 24 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 30 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 30 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 7 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 13 mai 2019
Décision : adopté 13 mai 2019

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 mai 2019

Dépôt d'une initiative en navette 13 mai 2019
Renvoi en commission au fond 13 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 15 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 16 mai 2019
Décision : adopté sans modification 16 mai 2019

Promulgation de la loi · 22 mai 2019

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.