Statut de l'élu communal

AN Sénat

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 février 2019

1er dépôt d'une initiative. 12 février 2019
Renvoi en commission au fond 12 février 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 7 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 29 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 12 juin 2019

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.