Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg

AN Sénat Social / Santé / Famille International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 novembre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 novembre 2017
  2. Etude d'impact 22 novembre 2017
  3. Accord international 22 novembre 2017
  4. Renvoi en commission au fond 22 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères
  8. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 février 2018
  9. Réunion de commission 20 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  10. Dépôt de rapport 21 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  11. Discussion en séance publique 23 mai 2019
  12. Décision : adopté 23 mai 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 24 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 24 mai 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 12 juin 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 20 juin 2019
  5. Décision : adopté sans modification 20 juin 2019
Promulgation de la loi · 1 juillet 2019
  1. Promulgation d'une loi 1 juillet 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.