Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : modifié par l'Assemblée nationale
Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire : Accord
- Décision : adopté par le Sénat
- Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel : Conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires