sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénat 20 juin 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin