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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 décembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 20 décembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 20 décembre 2018 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 20 février 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Discussion en séance publique 5 mars 2019
  5. Dépôt de rapport 29 mai 2019 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 11 juin 2019
  7. Décision : adoptée 11 juin 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 juin 2019
  2. Renvoi en commission au fond 12 juin 2019 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.