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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Statut d’autonomie de la Polynésie française

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 décembre 2018
  2. Etude d'impact 12 décembre 2018
  3. Avis du Conseil d'Etat 12 décembre 2018
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 12 décembre 2018
  5. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 6 février 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 13 février 2019
  8. Discussion en séance publique 19 février 2019
  9. Décision : adopté 19 février 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 février 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 février 2019
  2. Renvoi en commission au fond 20 février 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 20 février 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 7 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 12 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission (×2) 27 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Dépôt de rapport 28 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique (×2) 11 avril 2019
  9. Décision : modifié 11 avril 2019
  10. Réunion de commission 11 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 avril 2019
  1. Dépôt d'un projet de loi 12 avril 2019
  2. Convocation d'une CMP 12 avril 2019
  3. Nomination de rapporteur 7 mai 2019
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 7 mai 2019
  5. Décision de la CMP : Accord 7 mai 2019
  6. Discussion en séance publique 22 mai 2019
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 22 mai 2019
  8. Discussion en séance publique 23 mai 2019
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 23 mai 2019
Conseil constitutionnel · depuis le 27 mai 2019
  1. Saisine du conseil constitutionnel 27 mai 2019
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 27 juin 2019
Promulgation de la loi · 5 juillet 2019
  1. Promulgation d'une loi 5 juillet 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

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Tous les scrutins (2)