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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Articles 91 et 121 de la loi ELAN

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 décembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 décembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 4 décembre 2018 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 16 janvier 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Discussion en séance publique 22 janvier 2019
  5. Décision : adoptée 22 janvier 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 janvier 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 janvier 2019
  2. Renvoi en commission au fond 23 janvier 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 5 juin 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 5 juin 2019 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 12 juin 2019 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 20 juin 2019
  7. Réunion de commission 20 juin 2019 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.