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Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 juin 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 juin 2019
  2. Etude d'impact 3 juin 2019
  3. Accord international 3 juin 2019
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 juin 2019
  5. Renvoi en commission au fond 3 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 5 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 5 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  8. Retrait d'une initiative 7 juin 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.