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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Interdiction effective de la pêche électrique

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mars 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 mars 2019
  2. Renvoi en commission au fond 27 mars 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 10 avril 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 30 avril 2019 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 2 mai 2019 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×2) 9 mai 2019
  7. Décision : adoptée 9 mai 2019
  8. Réunion de commission 9 mai 2019 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 10 mai 2019 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.