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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 septembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 septembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 5 septembre 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 16 janvier 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 24 janvier 2019
  5. Décision : adoptée 24 janvier 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 janvier 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 janvier 2019
  2. Renvoi en commission au fond 24 janvier 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 3 avril 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 3 avril 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 30 avril 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 30 avril 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 9 mai 2019
  8. Décision : modifiée 9 mai 2019
  9. Réunion de commission 9 mai 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
deuxième lecture — Sénat · depuis le 9 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 mai 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 19 juin 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 3 juillet 2019
  5. Décision : adoptée avec modifications 3 juillet 2019
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 juillet 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 8 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 8 juillet 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt de rapport 15 juillet 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 15 juillet 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Discussion en séance publique 23 juillet 2019
  6. Décision : adoptée sans modification 23 juillet 2019
  7. Réunion de commission 23 juillet 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Promulgation de la loi · 24 juillet 2019
  1. Promulgation d'une loi 24 juillet 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)