Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Sénat 3 juillet 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin