Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 avril 2019
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1er dépôt d'une initiative.
16 avril 2019
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Renvoi en commission au fond
16 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
5 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
11 juin 2019
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Décision : adoptée
11 juin 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2019
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Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2019
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Renvoi en commission au fond
12 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
19 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
19 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
10 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
10 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
18 juillet 2019
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Décision : adoptée sans modification
18 juillet 2019
Promulgation de la loi · 24 juillet 2019
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Promulgation d'une loi
24 juillet 2019
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
