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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 avril 2019
  2. Renvoi en commission au fond 29 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 30 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 30 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission (×3) 15 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 22 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 22 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique (×2) 27 mai 2019
  9. Discussion en séance publique (×2) 28 mai 2019
  10. Discussion en séance publique 29 mai 2019
  11. Discussion en séance publique 4 juin 2019
  12. Décision : adoptée (voir le scrutin) 4 juin 2019
Conseil constitutionnel · depuis le 5 juin 2019
  1. Saisine du conseil constitutionnel 5 juin 2019
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 4 juillet 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.