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Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 août 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 août 2018
  2. Etude d'impact 22 août 2018
  3. Accord international 22 août 2018
  4. Renvoi en commission au fond 22 août 2018 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 7 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 7 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 20 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 21 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 24 janvier 2019
  10. Décision : adopté 24 janvier 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 24 janvier 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 janvier 2019
  2. Renvoi en commission au fond 24 janvier 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 20 mars 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 28 mars 2019
  5. Décision : adopté sans modification 28 mars 2019
Promulgation de la loi · 8 avril 2019
  1. Promulgation d'une loi 8 avril 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.