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Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture

AN Sénat Social / Santé / Famille International / Diplomatie Agriculture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 juin 2017
  2. Renvoi en commission au fond 28 juin 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 11 avril 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 19 avril 2018
  5. Décision : adopté 19 avril 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 avril 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 20 avril 2018 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 4 juillet 2018 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 4 juillet 2018 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 6 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 6 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique (×2) 29 mars 2019
  8. Décision : adopté sans modification 29 mars 2019
Promulgation de la loi · 8 avril 2019
  1. Promulgation d'une loi 8 avril 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.