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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 juin 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 12 juin 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 10 octobre 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 25 octobre 2018
  5. Décision : adoptée 25 octobre 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 octobre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 octobre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 26 octobre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 6 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 6 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 28 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 28 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 6 décembre 2018
  8. Décision : modifiée 6 décembre 2018
  9. Réunion de commission 6 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
deuxième lecture — Sénat · depuis le 7 décembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 décembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 7 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 6 mars 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 13 mars 2019
  5. Décision : adoptée avec modifications 13 mars 2019
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 mars 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 mars 2019
  2. Renvoi en commission au fond 13 mars 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 27 mars 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 27 mars 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 30 avril 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 30 avril 2019 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 9 mai 2019
  8. Décision : adoptée sans modification 9 mai 2019
Promulgation de la loi · 22 mai 2019
  1. Promulgation d'une loi 22 mai 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)