Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 février 2019
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1er dépôt d'une initiative.
7 février 2019
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Renvoi en commission au fond
7 février 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
27 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
4 avril 2019
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Décision : adoptée
4 avril 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 avril 2019
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Dépôt d'une initiative en navette
4 avril 2019
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Renvoi en commission au fond
4 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
10 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
10 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
30 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
30 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
9 mai 2019
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Décision : adoptée sans modification
9 mai 2019
Promulgation de la loi · 17 mai 2019
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Promulgation d'une loi
17 mai 2019
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
