Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accueil familial des personnes âgées et handicapées

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 juillet 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 juillet 2018
  2. Renvoi en commission au fond 25 juillet 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 29 mai 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 29 mai 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 12 juin 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 12 juin 2019 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×3) 20 juin 2019
  8. Réunion de commission 20 juin 2019 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.