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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juin 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 13 juin 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 27 juin 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 27 juin 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 11 juillet 2018 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 11 juillet 2018 · Commission des affaires sociales
  7. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 avril 2019
  8. Discussion en séance publique 6 mai 2019
  9. Réunion de commission 6 mai 2019 · Commission des affaires sociales
  10. Discussion en séance publique 7 mai 2019
  11. Décision : adoptée 7 mai 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 mai 2019 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.