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Règlement du budget 2018

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. Nomination de rapporteur 29 juin 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 15 mai 2019
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 mai 2019
  4. Renvoi en commission au fond 15 mai 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 5 juin 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 5 juin 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 19 juin 2019
  8. Décision : adopté 19 juin 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 juin 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 juin 2019
  2. Renvoi en commission au fond 21 juin 2019 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 3 juillet 2019 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 11 juillet 2019
  5. Décision : rejeté 11 juillet 2019
Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 juillet 2019
  1. Convocation d'une CMP 12 juillet 2019
  2. Nomination de rapporteur 16 juillet 2019
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 16 juillet 2019
  4. Décision de la CMP : Désaccord 16 juillet 2019
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 juillet 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 17 juillet 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 18 juillet 2019
  5. Décision : adopté 18 juillet 2019
  6. Réunion de commission 25 juillet 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 18 juillet 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 18 juillet 2019 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 23 juillet 2019 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 23 juillet 2019
  5. Décision : rejeté 23 juillet 2019
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 24 juillet 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 24 juillet 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 25 juillet 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Décision : adopté 25 juillet 2019
Promulgation de la loi · 1 août 2019
  1. Promulgation d'une loi 1 août 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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