sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénat 11 juillet 2019 — Rejeté

Fait partie de la loi : Règlement du budget 2018

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
16 / 16

SOC
72 / 72

RDSE
22 / 22

NI
5 / 5

LREM
23 / 23

UC
50 / 50

RTLI
13 / 13

UMP
145 / 145

Non rattaché
2

Votes

Élu	Parti	Position
Philippe Adnot		Pour
Pascal Allizard	UMP	Abstention
Michel Amiel	LREM	Pour
Maurice Antiste	SOC	Contre
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Contre
Guillaume Arnell	RDSE	Pour
Stéphane Artano	RDSE	Pour
Viviane Artigalas	SOC	Contre
Éliane Assassi	CRC	Contre
David Assouline	SOC	Contre
Serge Babary	UMP	Contre
Julien Bargeton	LREM	Pour
Philippe Bas	UMP	Contre
Jérôme Bascher	UMP	Contre
Arnaud Bazin	UMP	Contre
Esther Benbassa	CRC	Contre
Martine Berthet	UMP	Contre
Alain Bertrand	RDSE	Pour
Anne-Marie Bertrand	UMP	Contre
Jérôme Bignon	RTLI	Pour
Jacques Bigot	SOC	Contre
Joël Bigot	SOC	Contre
Annick Billon	UC	Pour
Jean Bizet	UMP	Abstention
Maryvonne Blondin	SOC	Contre
Jean-Marie Bockel	UC	Pour
Éric Bocquet	CRC	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Contre
François Bonhomme	UMP	Contre
Bernard Bonne	UMP	Contre
Philippe Bonnecarrère	UC	Pour
Nicole Bonnefoy	SOC	Contre
Pascale Bories	UMP	Contre
Yannick Botrel	SOC	Contre
Gilbert Bouchet	UMP	Contre
Céline Boulay-Espéronnier	UMP	Abstention
Yves Bouloux	UMP	Abstention
Martial Bourquin	SOC	Contre
Michel Boutant	SOC	Contre
Jean-Marc Boyer	UMP	Contre
Max Brisson	UMP	Contre
Marie-Thérèse Bruguière	UMP	Contre
Céline Brulin	CRC	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Contre
Bernard Buis	LREM	Pour
Claude Bérit-Débat	SOC	Contre
Henri Cabanel	RDSE	Abstention
Olivier Cadic	UC	Pour
François Calvet	UMP	Contre
Christian Cambon	UMP	Abstention
Agnès Canayer	UMP	Pour
Michel Canévet	UC	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Pour
Emmanuel Capus	RTLI	Pour
Thierry Carcenac	SOC	Contre
Jean-Noël Cardoux	UMP	Contre
Maryse Carrère	RDSE	Pour
Françoise Cartron	LREM	Pour
Joseph Castelli	RDSE	Pour
Alain Cazabonne	UC	Pour
Bernard Cazeau	LREM	Pour
Anne Chain-Larché	UMP	Contre
Patrick Chaize	UMP	Contre
Pierre Charon	UMP	Contre
Daniel Chasseing	RTLI	Pour
Alain Chatillon	UMP	Contre
Marie-Christine Chauvin	UMP	Contre
Guillaume Chevrollier	UMP	Contre
Olivier Cigolotti	UC	Abstention
Laurence Cohen	CRC	Contre
Yvon Collin		Pour
Pierre-Yves Collombat	CRC	Contre
Catherine Conconne	SOC	Contre
Agnès Constant	LREM	Pour
Hélène Conway-Mouret	SOC	Contre
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Abstention
Josiane Costes	RDSE	Pour
Roland Courteau	SOC	Contre
Édouard Courtial	UMP	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Contre
Pierre Cuypers	UMP	Contre
Michel Dagbert	SOC	Contre
Philippe Dallier	UMP	Abstention
René Danesi	UMP	Contre
Ronan Dantec	RDSE	Abstention
Laure Darcos	UMP	Abstention
Mathieu Darnaud	UMP	Contre
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Contre
Yves Daudigny	SOC	Contre
Marc Daunis	SOC	Contre
Jean-Pierre Decool	RTLI	Pour
Vincent Delahaye	UC	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Pour
Bernard Delcros	UC	Pour
Annie Delmont-Koropoulis	UMP	Contre
Michel Dennemont	LREM	Pour
Catherine Deroche	UMP	Contre
Jacky Deromedi	UMP	Contre
Chantal Deseyne	UMP	Contre
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Contre
Catherine Di Folco	UMP	Contre
Nassimah Dindar	UC	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Pour
Philippe Dominati	UMP	Abstention
Daniel Dubois	UC	Pour
Alain Dufaut	UMP	Contre
Catherine Dumas	UMP	Contre
Laurent Duplomb	UMP	Contre
Jérôme Durain	SOC	Contre
Alain Duran	SOC	Contre
Nicole Duranton	UMP	Contre
Gérard Dériot	UMP	Contre
Yves Détraigne	UC	Pour
Frédérique Espagnac	SOC	Contre
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Contre
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Contre
Martine Filleul	SOC	Contre
Michel Forissier	UMP	Contre
Alain Fouché	RTLI	Pour
Bernard Fournier	UMP	Contre
Catherine Fournier	UC	Abstention
Christophe-André Frassa	UMP	Contre
Pierre Frogier	UMP	Contre
Françoise Férat	UC	Abstention
Rémi Féraud	SOC	Contre
Corinne Féret	SOC	Contre
Jean-Marc Gabouty	RDSE	Pour
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Contre
Françoise Gatel	UC	Pour
André Gattolin	LREM	Pour
Fabien Gay	CRC	Contre
Jacques Genest	UMP	Contre
Frédérique Gerbaud	UMP	Contre
Samia Ghali	SOC	Contre
Bruno Gilles	UMP	Contre
Jordi Ginesta	UMP	Contre
Colette Giudicelli	UMP	Contre
Éric Gold	RDSE	Pour
Guillaume Gontard	CRC	Contre
Nathalie Goulet	UC	Pour
Sylvie Goy-Chavent	NI	Absent
Jean-Pierre Grand	UMP	Abstention
Nadine Grelet-Certenais	SOC	Contre
Daniel Gremillet	UMP	Contre
François Grosdidier	UMP	Contre
Jacques Grosperrin	UMP	Contre
Pascale Gruny	UMP	Contre
Michelle Gréaume	CRC	Contre
Charles Guené	UMP	Abstention
Joël Guerriau	RTLI	Pour
Jocelyne Guidez	UC	Pour
Annie Guillemot	SOC	Contre
Véronique Guillotin	RDSE	Pour
Jean-Noël Guérini	RDSE	Pour
Laurence Harribey	SOC	Contre
Abdallah Hassani	LREM	Pour
Claude Haut	LREM	Pour
Olivier Henno	UC	Pour
Loïc Hervé	UC	Abstention
Christine Herzog	NI	Absent
Jean-Michel Houllegatte	SOC	Contre
Alain Houpert	UMP	Contre
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Contre
Benoît Huré	UMP	Pour
Jean-François Husson	UMP	Abstention
Xavier Iacovelli	SOC	Contre
Corinne Imbert	UMP	Contre
Olivier Jacquin	SOC	Contre
Jean-Marie Janssens	UC	Pour
Victoire Jasmin	SOC	Contre
Éric Jeansannetas	RDSE	Pour
Sophie Joissains	UC	Pour
Patrice Joly	SOC	Contre
Bernard Jomier	SOC	Contre
Gisèle Jourda	SOC	Contre
Muriel Jourda	UMP	Contre
Mireille Jouve	RDSE	Pour
Alain Joyandet	UMP	Contre
Patrick Kanner	SOC	Contre
Antoine Karam	LREM	Pour
Roger Karoutchi	UMP	Abstention
Claudine Kauffmann	NI	Absent
Guy-Dominique Kennel	UMP	Contre
Claude Kern	UC	Pour
Éric Kerrouche	SOC	Contre
Joël Labbé	RDSE	Abstention
Françoise Laborde	RDSE	Pour
Laurent Lafon	UC	Pour
Jean-Louis Lagourgue	RTLI	Pour
Bernard Lalande	SOC	Contre
Élisabeth Lamure	UMP	Contre
Marc Laménie	UMP	Abstention
Christine Lanfranchi Dorgal	UMP	Contre
Gérard Larcher	UMP	Absent
Florence Lassarade	UMP	Contre
Robert Laufoaulu	RTLI	Pour
Michel Laugier	UC	Pour
Daniel Laurent	UMP	Contre
Pierre Laurent	CRC	Contre
Nuihau Laurey	UC	Pour
Christine Lavarde	UMP	Abstention
Ronan Le Gleut	UMP	Contre
Jacques Le Nay	UC	Pour
Jean-Yves Leconte	SOC	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jean-Pierre Leleux	UMP	Contre
Claudine Lepage	SOC	Contre
Henri Leroy	UMP	Contre
Brigitte Lherbier	UMP	Contre
Marie-Noëlle Lienemann	CRC	Contre
Anne-Catherine Loisier	UC	Abstention
Jean-François Longeot	UC	Pour
Gérard Longuet	UMP	Contre
Vivette Lopez	UMP	Contre
Pierre Louault	UC	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Contre
Monique Lubin	SOC	Contre
Jean-Claude Luche	UC	Pour
Victorin Lurel	SOC	Contre
Olivier Léonhardt	RDSE	Abstention
Valérie Létard	UC	Abstention
Martin Lévrier	LREM	Pour
Philippe Madrelle	SOC	Contre
Jacques-Bernard Magner	SOC	Contre
Michel Magras	UMP	Contre
Viviane Malet	UMP	Contre
Claude Malhuret	RTLI	Pour
Christian Manable	SOC	Contre
Didier Mandelli	UMP	Contre
Alain Marc	RTLI	Pour
Frédéric Marchand	LREM	Pour
Didier Marie	SOC	Contre
Hervé Marseille	UC	Pour
Jean Louis Masson	NI	Absent
Hervé Maurey	UC	Pour
Jean-François Mayet	UMP	Contre
Rachel Mazuir	SOC	Contre
Franck Menonville	RTLI	Pour
Marie Mercier	UMP	Contre
Michelle Meunier	SOC	Contre
Sébastien Meurant	UMP	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Contre
Alain Milon	UMP	Contre
Jean-Marie Mizzon	UC	Pour
Jean-Pierre Moga	UC	Pour
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Absent
Marie-Pierre Monier	SOC	Contre
Franck Montaugé	SOC	Contre
Patricia Morhet-Richaud	UMP	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Abstention
Jean-Marie Morisset	UMP	Contre
Philippe Mouiller	UMP	Contre
Pierre Médevielle	UC	Pour
Colette Mélot	RTLI	Pour
Philippe Nachbar	UMP	Contre
Claude Nougein	UMP	Contre
Sylviane Noël	UMP	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Contre
Olivier Paccaud	UMP	Contre
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Contre
Georges Patient	LREM	Pour
François Patriat	LREM	Pour
Philippe Paul	UMP	Contre
Cyril Pellevat	UMP	Contre
Philippe Pemezec	UMP	Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont	SOC	Contre
Cédric Perrin	UMP	Contre
Évelyne Perrot	UC	Pour
Stéphane Piednoir	UMP	Contre
Jackie Pierre	UMP	Contre
Gérard Poadja	UC	Pour
Rémy Pointereau	UMP	Contre
Ladislas Poniatowski	UMP	Contre
Sophie Primas	UMP	Contre
Jean-Paul Prince	UC	Pour
Christophe Priou	UMP	Contre
Catherine Procaccia	UMP	Abstention
Christine Prunaud	CRC	Contre
Angèle Préville	SOC	Contre
Frédérique Puissat	UMP	Contre
Isabelle Raimond-Pavero	UMP	Contre
Michel Raison	UMP	Contre
Didier Rambaud	LREM	Pour
Françoise Ramond	UMP	Contre
Jean-François Rapin	UMP	Abstention
Noëlle Rauscent	LREM	Pour
Stéphane Ravier	NI	Absent
Claude Raynal	SOC	Contre
Damien Regnard	UMP	Contre
André Reichardt	UMP	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Contre
Jean-Claude Requier	RDSE	Pour
Bruno Retailleau	UMP	Contre
Charles Revet	UMP	Contre
Alain Richard	LREM	Pour
Marie-Pierre Richer	UMP	Contre
Sylvie Robert	SOC	Contre
Gilbert Roger	SOC	Contre
Laurence Rossignol	SOC	Contre
Jean-Yves Roux	RDSE	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pour
Hugues Saury	UMP	Contre
René-Paul Savary	UMP	Contre
Michel Savin	UMP	Contre
Pascal Savoldelli	CRC	Contre
Patricia Schillinger	LREM	Pour
Alain Schmitz	UMP	Contre
Vincent Segouin	UMP	Contre
Bruno Sido	UMP	Absent
Esther Sittler	UMP	Contre
Jean Sol	UMP	Contre
Nadia Sollogoub	UC	Pour
Jean-Pierre Sueur	SOC	Contre
Simon Sutour	SOC	Contre
Sophie Taillé-Polian	SOC	Contre
Rachid Temal	SOC	Contre
Lana Tetuanui	UC	Pour
Claudine Thomas	UMP	Contre
Dominique Théophile	LREM	Pour
Jean-Claude Tissot	SOC	Contre
Nelly Tocqueville	SOC	Contre
Jean-Marc Todeschini	SOC	Contre
Jean-Louis Tourenne	SOC	Contre
Catherine Troendlé	UMP	Contre
Raymond Vall	RDSE	Pour
André Vallini	SOC	Contre
Sabine Van Heghe	SOC	Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pour
Michel Vaspart	UMP	Contre
Yannick Vaugrenard	SOC	Contre
Sylvie Vermeillet	UC	Pour
Jean-Pierre Vial	UMP	Contre
Jean Pierre Vogel	UMP	Contre
Michèle Vullien	UC	Pour
Dominique Vérien	UC	Pour
Dany Wattebled	RTLI	Pour
Richard Yung	LREM	Pour
Arnaud de Belenet	LREM	Pour
Marta de Cidrac	UMP	Contre
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Contre
Sonia de La Provôté	UC	Abstention
Dominique de Legge	UMP	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Abstention
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Contre
Robert del Picchia	UMP	Contre
Vincent Éblé	SOC	Contre
Jean-Paul Émorine	UMP	Contre