sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Sénat 23 juillet 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Règlement du budget 2018
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin