Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 mai 2018
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1er dépôt d'une initiative.
9 mai 2018
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Avis du Conseil d'Etat
9 mai 2018
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Renvoi en commission au fond
9 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Saisine pour avis d'une commission
17 mai 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
23 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
23 mai 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
23 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Saisine pour avis d'une commission
28 mai 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Saisine pour avis d'une commission
31 mai 2018 · Commission des affaires sociales
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Nomination de rapporteur
31 mai 2018 · Commission des affaires sociales
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Réunion de commission
31 mai 2018 · Commission des affaires sociales
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Nomination de rapporteur
6 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission
6 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission
6 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
12 juin 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
13 juin 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
20 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Dépôt de rapport
20 juin 2018 · Commission des affaires sociales
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Réunion de commission
20 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission
20 juin 2018 · Commission des affaires sociales
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Réunion de commission (×2)
26 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission (×3)
27 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
28 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission (×3)
29 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
2 juillet 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
4 juillet 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
10 juillet 2018
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Réunion de commission
10 juillet 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
11 juillet 2018
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Discussion en séance publique (×3)
12 juillet 2018
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Discussion en séance publique (×2)
13 juillet 2018
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Discussion en séance publique (×2)
16 juillet 2018
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Discussion en séance publique (×2)
17 juillet 2018
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Discussion en séance publique (×2)
18 juillet 2018
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Discussion en séance publique (×3)
19 juillet 2018
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Discussion en séance publique (×3)
20 juillet 2018
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Discussion en séance publique (×3)
21 juillet 2018
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Discussion en séance publique
22 juillet 2018
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Réunion de commission
5 décembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Retrait d'une initiative
29 août 2019
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
