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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Délégations parlementaires aux droits des enfants (2)

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 novembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 15 novembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 13 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 20 novembre 2019
  5. Décision : rejeté par le Sénat 20 novembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)