Prévenir le suicide des agriculteurs

AN Sénat Agriculture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 septembre 2019

1er dépôt d'une initiative. 26 septembre 2019
Renvoi en commission au fond 26 septembre 2019 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 4 décembre 2019 · Commission des affaires économiques

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.