Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 octobre 2018
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1er dépôt d'une initiative.
3 octobre 2018
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Renvoi en commission au fond
3 octobre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
6 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
13 mars 2019
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Décision : adoptée
13 mars 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 mars 2019
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Dépôt d'une initiative en navette
13 mars 2019
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Renvoi en commission au fond
13 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
6 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
6 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
20 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
20 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
27 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
28 novembre 2019
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Décision : adoptée sans modification
28 novembre 2019
Promulgation de la loi · 11 décembre 2019
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Promulgation d'une loi
11 décembre 2019
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
