Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 novembre 2018

1er dépôt d'une initiative. 14 novembre 2018
Etude d'impact 14 novembre 2018
Renvoi en commission au fond 14 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 19 décembre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 31 janvier 2019
Décision : adopté 31 janvier 2019

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2019

Dépôt d'une initiative en navette 31 janvier 2019
Renvoi en commission au fond 31 janvier 2019 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 10 avril 2019 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 10 avril 2019 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 18 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 23 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 13 novembre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 20 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 20 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 16 janvier 2020
Décision : adopté sans modification 16 janvier 2020

Promulgation de la loi · 27 janvier 2020

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.