Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)

AN Sécurité / Défense

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 août 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 août 2019
  2. Renvoi en commission au fond 30 août 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 13 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 21 novembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.