Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Modernisation de la distribution de la presse

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 avril 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 avril 2019
  2. Etude d'impact 10 avril 2019
  3. Avis du Conseil d'Etat 10 avril 2019
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 10 avril 2019
  5. Renvoi en commission au fond 10 avril 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Dépôt de rapport 15 mai 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  7. Discussion en séance publique 22 mai 2019
  8. Décision : adopté 22 mai 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 23 mai 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 11 juin 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 11 juin 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 15 juillet 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 15 juillet 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 23 juillet 2019
  8. Décision : modifié 23 juillet 2019
  9. Réunion de commission 23 juillet 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission Mixte Paritaire · depuis le 25 juillet 2019
  1. Dépôt d'un projet de loi 25 juillet 2019
  2. Convocation d'une CMP 25 juillet 2019
  3. Nomination de rapporteur 24 septembre 2019
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 24 septembre 2019
  5. Décision de la CMP : Accord 25 septembre 2019
  6. Discussion en séance publique 26 septembre 2019
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 26 septembre 2019
  8. Discussion en séance publique 8 octobre 2019
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 8 octobre 2019
Promulgation de la loi · 18 octobre 2019
  1. Promulgation d'une loi 18 octobre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.