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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 septembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 septembre 2018
  2. Etude d'impact 6 septembre 2018
  3. Renvoi en commission au fond 6 septembre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 19 décembre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 31 janvier 2019
  6. Décision : adopté 31 janvier 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 janvier 2019
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2019 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 10 avril 2019 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 10 avril 2019 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 22 mai 2019 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 22 mai 2019 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 18 septembre 2019
  8. Décision : adopté sans modification 18 septembre 2019
Promulgation de la loi · 30 septembre 2019
  1. Promulgation d'une loi 30 septembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.