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Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

AN Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 30 octobre 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 20 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 27 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 27 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique 12 décembre 2019
  8. Décision : rejetée 12 décembre 2019
  9. Réunion de commission 12 décembre 2019 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.