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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 février 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 20 février 2019
  2. Renvoi en commission au fond 20 février 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 mars 2019
  4. Nomination de rapporteur 13 mars 2019 · Commission des affaires économiques
  5. Saisine pour avis d'une commission 20 mars 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Nomination de rapporteur 27 mars 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Réunion de commission 27 mars 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Dépôt de rapport 2 avril 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. Réunion de commission 2 avril 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  10. Dépôt de rapport 3 avril 2019 · Commission des affaires économiques
  11. Réunion de commission 3 avril 2019 · Commission des affaires économiques
  12. Discussion en séance publique 10 avril 2019
  13. Décision : adoptée 10 avril 2019
  14. Réunion de commission 10 avril 2019 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 avril 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 avril 2019
  2. Renvoi en commission au fond 11 avril 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Saisine pour avis d'une commission 15 mai 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 19 juin 2019 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 26 juin 2019
  6. Décision : modifiée 26 juin 2019
Commission Mixte Paritaire · depuis le 26 juin 2019
  1. Dépôt d'un projet de loi 26 juin 2019
  2. Convocation d'une CMP 27 juin 2019
  3. Nomination de rapporteur 3 juillet 2019
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 3 juillet 2019
  5. Décision de la CMP : Accord 4 juillet 2019
  6. Discussion en séance publique 18 juillet 2019
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 juillet 2019
  8. Discussion en séance publique 24 juillet 2019
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 24 juillet 2019
Promulgation de la loi · 1 août 2019
  1. Promulgation d'une loi 1 août 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.