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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 juillet 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 juillet 2018
  2. Etude d'impact 11 juillet 2018
  3. Accord international 11 juillet 2018
  4. Renvoi en commission au fond 11 juillet 2018 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 7 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 7 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 6 février 2019 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 6 février 2019 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 8 juillet 2019
  10. Décision : adopté 8 juillet 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juillet 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 9 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 17 octobre 2019
  5. Décision : adopté sans modification 17 octobre 2019
Promulgation de la loi · 28 octobre 2019
  1. Promulgation d'une loi 28 octobre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.