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Loi de finances rectificative 2019

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 octobre 2019
  1. Nomination de rapporteur 1 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 7 novembre 2019
  3. Renvoi en commission au fond 7 novembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 7 novembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 12 novembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 12 novembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 13 novembre 2019
  8. Décision : adopté 13 novembre 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 novembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 novembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 13 novembre 2019 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 14 novembre 2019 · Commission des finances
  4. Décision : modifié 18 novembre 2019
Commission Mixte Paritaire · depuis le 19 novembre 2019
  1. Dépôt d'un projet de loi 19 novembre 2019
  2. Convocation d'une CMP 19 novembre 2019
  3. Nomination de rapporteur 19 novembre 2019
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 19 novembre 2019
  5. Décision de la CMP : Accord 19 novembre 2019
  6. Discussion en séance publique (×2) 25 novembre 2019
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 25 novembre 2019
  8. Discussion en séance publique 26 novembre 2019
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 26 novembre 2019
Promulgation de la loi · 2 décembre 2019
  1. Promulgation d'une loi 2 décembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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