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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 juin 2019
  1. Nomination de rapporteur 5 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  2. Réunion de commission 5 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  3. Dépôt d'une initiative en navette 4 juillet 2019
  4. Renvoi en commission au fond 4 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 17 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 17 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 3 octobre 2019
  8. Discussion en séance publique 8 octobre 2019
  9. Décision : adopté sans modification 8 octobre 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 juin 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 juin 2019
  2. Etude d'impact 7 juin 2019
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 7 juin 2019
  4. Renvoi en commission au fond 7 juin 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 26 juin 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 3 juillet 2019
  7. Décision : adopté 3 juillet 2019
Promulgation de la loi · 21 octobre 2019
  1. Promulgation d'une loi 21 octobre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)