sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)
Sénat 3 juillet 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin