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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 juillet 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 juillet 2019
  2. Etude d'impact 17 juillet 2019
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 juillet 2019
  4. Renvoi en commission au fond 17 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 9 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 17 octobre 2019
  7. Décision : adopté 17 octobre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 30 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 30 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
  5. Saisine pour avis d'une commission 4 novembre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Nomination de rapporteur 5 novembre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Réunion de commission 13 novembre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Dépôt de rapport 20 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 20 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 21 novembre 2019
  11. Décision : adopté sans modification 21 novembre 2019
Promulgation de la loi · 28 novembre 2019
  1. Promulgation d'une loi 28 novembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.