Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 juillet 2017

1er dépôt d'une initiative. 5 juillet 2017
Renvoi en commission au fond 5 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 6 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 20 décembre 2017
Décision : adopté 20 décembre 2017

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 décembre 2017

Dépôt d'une initiative en navette 20 décembre 2017
Renvoi en commission au fond 20 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 23 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 23 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 8 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 9 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 16 janvier 2020
Décision : adopté sans modification 16 janvier 2020

Promulgation de la loi · 27 janvier 2020

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.