Clarification de diverses dispositions du droit électoral

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 mars 2019

1er dépôt d'une initiative. 19 mars 2019
Renvoi en commission au fond 19 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 10 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 2 mai 2019
Discussion en séance publique 26 juin 2019
Décision : adoptée 26 juin 2019

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 juin 2019

Dépôt d'une initiative en navette 26 juin 2019
Renvoi en commission au fond 26 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 23 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 23 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 9 septembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission (×2) 9 septembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 17 septembre 2019
Discussion en séance publique 24 septembre 2019
Décision : modifiée (voir le scrutin) 24 septembre 2019

deuxième lecture — Sénat · depuis le 24 septembre 2019

Dépôt d'une initiative en navette 24 septembre 2019
Renvoi en commission au fond 24 septembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 16 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 24 octobre 2019
Décision : adoptée sans modification 24 octobre 2019

Conseil constitutionnel · depuis le 28 octobre 2019

Promulgation de la loi · 2 décembre 2019

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.