sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Sénat 2 mai 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin