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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Délégation parlementaire au nucléaire civil

AN Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 octobre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 16 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 13 décembre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 13 décembre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.