Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 13 novembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 27 novembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 27 novembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Discussion en séance publique 12 décembre 2019
  7. Décision : rejetée 12 décembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.