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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 20 novembre 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 20 novembre 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 27 novembre 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 27 novembre 2019 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 12 décembre 2019
  8. Décision : adoptée 12 décembre 2019
  9. Réunion de commission 12 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2019 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.